III) QUE PEUT ON FAIRE CONTRE LE RACISME.

1) LES LOIS.

    En France, de nombreuses lois luttent contre le racisme (racisme dans les lieux publics, l'emploi, les diffamations et injures racistes, violences et crimes racistes et pour défendre les personnes contre le racisme.)

    Les auteurs de crimes contre l'humanité peuvent être poursuivis tout au long de leur vie.

a) La loi de 1881.

    Avant la Seconde Guerre mondiale, la seule disposition existant en droit français avait trait au régime de la presse : la loi du 19 juillet 1881 frappait d'une peine correctionnelle la diffamation et l'injure commises "envers un groupe de personnes appartenant à une race ou à une religion déterminée" et "en vue d'exciter à la haine entre les citoyens". Ce régime juridique, instituant un délit de presse, fut, en raison des excès de ton de certains journaux, à la base de nombreuses poursuites, notamment dans les années 1930.

b) La constitution.

    Se voulant l'héritière de l'esprit de la Résistance, la Constitution française de 1946, dont le préambule a été intégré dans la Constitution de 1958, proclamait que "tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés". Cette déclaration ne reçut pas immédiatement de traduction en droit positif.

c) La loi du 1er juillet 1972.

    La loi du 1er juillet 1972 renforça la répression de la discrimination raciale, tout en élargissant les possibilités d'incrimination. En premier lieu, cette loi modifiait la loi de 1881 sur la presse, rendant la diffamation raciste punissable de plein droit, ce qui signifie que le seul fait d'avoir commis l'infraction rend son auteur coupable, même en l'absence de toute intention d'exciter à la haine raciale.

    En second lieu, la loi créait une incrimination générale, débordant le simple cadre de la presse : la provocation à la discrimination ou à la haine raciale. Le Code pénal définit largement cette incrimination : il y a discrimination entre personnes physiques dès lors qu'une distinction est opérée en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance à une ethnie, une nation, une "race" ou une religion.

    De plus, la loi insérait deux dispositions supplémentaires dans le Code pénal : la première réprime le refus d'un droit opposé par l'administration à un individu en raison de sa "race"; la seconde réprime le même refus émanant d'une personne privée (refus de vente, licenciement fondé sur des critères discriminatoires, par exemple). Dans le premier cas, la sanction maximale, particulièrement sévère compte tenu de la qualité de l'auteur de l'infraction, est de trois ans d'emprisonnement et 300 000 francs d'amende. Dans le second cas, la sanction maximale consiste dans une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement, assortie d'une amende de 200 000 francs.

    La dernière innovation de la loi de 1972 consistait à reconnaître aux associations déclarées depuis cinq ans, et dont la vocation statutaire est de combattre le racisme, tous les droits reconnus à la partie civile dans un procès judiciaire. L'état du droit antérieur ne conférait ces droits qu'aux associations reconnues d'utilité publique ou encore aux syndicats. Cette disposition favorise les actions des associations telles que le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ou la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme).

d) La loi du 13 juillet 1990.

    Une nouvelle loi, celle du 13 juillet 1990 (dite "loi Gayssot") a modifié le dispositif de 1972 en accordant un droit de réponse spécifique aux associations dans la presse et les médias audiovisuels, et en établissant un délit de négation des crimes contre l'humanité. Sur le fondement de cette législation, certains auteurs d'écrits révisionnistes ont été condamnés, de même que le dirigeant politique Jean-Marie Le Pen, qui avait déclaré que les chambres à gaz étaient un "point de détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. Lorsque ce délit est commis par des élus, ceux-ci peuvent être déclarés inéligibles pour une durée de cinq ans.

e) Perspectives d'avenir.

    En 1996, un projet de loi émanant du ministère de la Justice a été rendu public : il propose que le racisme devienne un délit autonome, détaché de la loi sur la presse et fasse l'objet d'un nouvel article 225-4-1 du Code pénal. Cette proposition étend la prescription de l'action publique (le délai pendant lequel il est possible de porter plainte) de trois mois à un an, et élargit l'incrimination du délit. Alors que le premier volet de cette réforme a été généralement bien accueilli, l'élargissement du délit a fait l'objet de sérieuses contestations, le texte du projet étant trop vague aux yeux de ses détracteurs. La Commission consultative des droits de l'Homme a d'ailleurs été saisie pour définir plus strictement l'incrimination de façon à remédier à ce défaut du projet initial.

2) L'EDUCATION CIVIQUE.

    La culture et la mémoire inculquées à l'école ou ailleurs, aide aussi, à faire reculer le racisme car connaissant les horreurs vécues par le passé, on peut éviter de répéter les erreurs du passé dans le présent et le futur.

    De nos jours, lors de violences racistes, toutes communautés confondues se retrouvent pour exprimer leur solidarité envers les familles touchées par le drame.

    De plus, l'idée d'anti-racisme est diffusée dans les livres, les chansons, les médias et sur Internet.

3) LES ASSOCIATIONS.

    Il existe de nombreuses associations qui agissent contre le racisme :

=> LICRA : Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme.

=> MRAP : Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié des Peuples.

=> SOS RACISME.

=> LDH : Ligue des Droits de l'Homme.

    Le 21 mars se déroule la journée internationale contre le racisme, décidée par l'ONU.

Conclusion